Déclaration de protection des données de l'avocate Sybille Böse-Tarsia, www.boese-tarsia.eu

(traduction)

 

1 - Le nom et les coordonnées du responsable du traitement

Ces informations sur la protection des données s'appliquent au traitement des données par :

Responsable : Sybille Böse-Tarsia,  Avocate, Nickisch-Rosenegkstrasse 9, D-14129 Berlin, Allemagne, Email : sybille.boese-tarsia@sbt-rechtsanwaeltin.eu ; Téléphone : +49 (0)30 - 804 03 588 Fax : +49 (0)30 - 803 55 29.

 

2 - La collecte et le stockage des données personnelles ainsi que le type et la finalité de leur utilisation

a) Lors de la visite du site Web

Lorsque vous visitez notre site Web www.boese-tarsia.eu, le navigateur de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal ( « Logfile »). Les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention et stockées jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement effacées :

- Adresse IP de l'ordinateur demandeur,

- Date et heure de l'accès,

- Nom et URL du fichier récupéré,

- Sites Web à partir desquels l'accès est effectué (URL de référence),

- Le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

- Sites Web accessibles par le système de l'utilisateur par l'intermédiaire de notre site Web.

Les données mentionnées seront traitées par nos soins aux finalités suivantes :

- Assurer une connexion fluide du site web,

- Assurer une utilisation confortable de notre site Web,

- L'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système, ainsi que l'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système.

- à d'autres finalités administratives.

La base légale pour le traitement des données et le stockage temporaire des fichiers journaux est l'art. 6, para 1, s.1, (f)RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

b) Établissement d'un contact

Si vous avez des questions, nous vous offrons la possibilité de nous contacter par e-mail. Une adresse e-mail valide est nécessaire pour que nous sachions qui a envoyé la demande et que nous puissions y répondre. De plus amples informations peuvent être fournies volontairement (voir 5. ci-dessous).

Les données seront traitées dans le but de nous contacter conformément à l'art. 6 , para 1, s. 1 ,(a,b) RGPD sur la base de votre consentement volontaire.

 

3 – La transmission des données

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous.

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

- vous avez donné votre consentement exprès conformément à l'art. 6 ,para1, s.1 (a) RGPD,

- la divulgation conformément à l'art. 6, para1, s.1 (f)RGPD  est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur digne de protection en ne divulguant pas vos données,

- dans le cas où il existe une obligation légale de transfert conformément à l'art. 6, para1, s. 1 RGPD , et si

- ceci est légalement admissible et est nécessaire pour le traitement des relations contractuelles avec vous conformément à l'art. 6, para1,s,1,(b) RGPD .

- Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prenons les précautions légales appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.

- Le transfert de données à des tiers états (c'est-à-dire des pays en dehors de l'UE) a lieu si un niveau approprié de protection des données, le consentement de l'utilisateur ou l'autorisation légale est disponible.

 

4 - Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies n'endommagent pas votre terminal, ne contiennent pas de virus, des fichiers « Trojaner »  ou d'autres logiciels malveillants.

Les informations sont stockées dans le cookie qui résulte dans chaque cas en relation avec l'appareil terminal spécifiquement utilisé. Toutefois, cela ne signifie pas que nous prenons immédiatement conscience de votre identité.

L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre site plus conviviale pour vous. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site Web. Ceux-ci seront automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires qui sont stockés sur votre terminal pendant une période de temps spécifiée afin d'optimiser la convivialité. Si vous visitez à nouveau notre site pour faire appel à  nos services, il reconnaîtra automatiquement que vous avez déjà été avec nous et les entrées et paramètres que vous avez effectués afin que vous n'ayez pas à les entrer à nouveau.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers conformément à l'art. 6, para1, s.1, (f) RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours avant la création d'un nouveau cookie. Cependant, la désactivation complète des cookies peut conduire au fait que vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

 

5 - Le formulaire de contact par e-mail

5.1 Description, finalité et étendue du traitement des données

Il y a un formulaire de contact sur notre site web qui peut être utilisé pour le contact mailé. Si un utilisateur profite de cette option, les données saisies dans le masque de saisie  nous sont transmises et stockées. Ces données sont :

- Nom

- l’adresse électronique/mail

- Numéro de téléphone

- la demande

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également stockées :

- L'adresse IP de l'utilisateur

- La date et l'heure de l'enregistrement

Le traitement des données personnelles à partir du masque d'entrée nous sert uniquement pour le traitement de l'établissement de contact. En cas de contact par e-mail, cela constitue également l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données personnelles traitées lors de la transmission servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Votre consentement sera requis pour le traitement des données et il sera fait référence à cette déclaration de protection des données.

Vous pouvez également nous contacter via l'adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par e-mail seront stockées.

Dans ce contexte, elle ne divulgue pas les données à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

 

5.2 Base juridique du traitement des données

La base légale pour le traitement des données est l'art. 6 para1, (a) RGPD si l'utilisateur a donné son consentement.

La base légale pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6 para 1, (f )RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 ,para 1, (b) RGPD .

 

5.3 Durée de stockage

Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation prend fin lorsqu'on peut déduire des circonstances que les faits en question ont finalement été clarifiés.

Les données personnelles supplémentaires recueillies au cours du processus d'envoi seront effacées au plus tard après une période de sept jours.

 

5.4 Possibilité d'objection et d'élimination

L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie.

Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact avec nous seront effacées.

 

6 - Les droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

- pour demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons conformément à l'art. 15 RGPD. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données, si celles-ci n'ont pas été collectées par nous, et l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails ;

- conformément à l'art. 16 RGPD, d'exiger sans délai la correction des données personnelles incorrectes ou complètes que nous avons enregistrées ;

de demander la suppression de vos données personnelles stockées chez nous  -           -conformément à l'art. 17 RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;

- conformément à l'art. 18 RGPD, de restreindre le traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez de supprimer les données et que nous n'en avons plus besoin, mais si vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou si vous avez déposé une objection au traitement conformément à l'art. 21 RGPD ;

- conformément à l'art. 20 RGPD, de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou de demander leur transfert à une autre personne responsable ;

- conformément à l'art. 7 para 3 RGPD, de révoquer votre consentement à tout moment. Par conséquent, nous ne sommes plus autorisés à continuer à traiter les données sur la base de ce consentement à l'avenir et nous ne sommes plus autorisés à le faire.

- de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'art. 77 RGPD

En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou à notre cabinet.

 

7 - Le droit d'opposition

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6  para1, s.1 (f) RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 21 RGPD, pour autant qu'il y ait des raisons qui découlent de votre situation particulière ou que l'opposition soit dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, que nous mettrons en œuvre sans préciser une situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un e-mail à : sybille-boese.tarsia@sbt-rechtsanwaeltin.eu.

 

8 – La Sécurité des données

Nous utilisons la méthode SSL (Secure Socket Layer) la plus courante en connexion avec le plus haut niveau de cryptage supporté par votre navigateur. Habituellement, il s'agit d'un cryptage 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas le cryptage 256 bits, nous utilisons plutôt la technologie 128 bits v3. Le fait qu'une seule page de notre site Web soit transmise sous forme cryptée est indiqué par l'affichage fermé de la clé ou du symbole de verrouillage dans la barre d'état supérieure de votre navigateur.

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.

 

9 - Mise à jour et modification de la présente déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et elle est à jour  au mois de mai 2018.

En raison du développement ultérieur de notre site Web et des services ci-dessus ou en raison de modifications des exigences légales ou officielles, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette déclaration de protection des données. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la présente déclaration de protection des données sur le site Internet https://www.boese-tarsia.eu/datenschutz.